Aziende Emilia Romagna.it: Conditions d'utilisation - fr_FR

1.1 Cercaziende.it est un service payant offert par Cercaziende.it S.p.A, ayant son siège social à Venafro, 86079, S.S. 85 Venafrana n. 16 (par la suite, Cercaziende.it).
1.2 L'utilisation du Service CercAziende est règlementée par les présentes Conditions Générales, qui pourront être modifiées sans préavis par CercAziende.it et communiquées aux utilisateurs dans leur nouvelle formulation à travers la publication en ligne sur le site Cercaziende.it.

2.1 L'inscription au service Cercaziende.it permet à la société cliente d'être présente sur le site www.cercaziende.it et de gagner en visibilité sur les principaux moteurs de recherche.
2.2 À l'intérieur de la fiche client seront présentes toutes les informations ayant trait à la société, comme, par exemple, l'adresse complète, les contacts téléphoniques, la typologie à laquelle elle appartient, etc.
2.3 L'insertion des informations dans la base de données est garantie dans les 30 jours ouvrables à compter de la demande.

3.1 Cercaziende.it, pour garantir la qualité de ses services d'indexation, n'insère dans le site que des informations commerciales qui satisfont ses propres critères éditoriaux.
3.2 Suite à l'acceptation des présentes Conditions Générales, Cercaziende.it s'engage exclusivement à examiner la conformité des informations proposées par le Client pour l'insertion sur le site avec ses propres lignes de conduite opératives et avec les critères éditoriaux indiqué dans l'article 4. En cas de résultat positif de cette vérification, Cercaziende.it se chargera d'insérer et maintenir sur le site la fiche informative du Client pour la période de validité du contrat.
3.3 Le Client reconnait expressément que la demande d'accès au service ne donne pas automatiquement droit à l'insertion de ce qui a été proposé sur le site mais garantit exclusivement l'engagement de CercAziende.it à examiner et prendre en considération l'éventuelle insertion de la fiche informative, dans le respect du terme de 30 jours à compter de la date de la demande d'activation du Service.
3.4 CercAziende.it maintiendra la fiche informative du Client dans son Dossier jusqu'à ce que le Client lui-même ne fasse parvenir la demande d'effacement des données insérées à l'adresse e-mail registrazione@cercaziende.it.

4.1 Le tarif annuel pour le Service CercAziende.it est le suivant :

    SLIM - GRATUIT
    BASIC - EUR 97,00 + TVA
    PRESTIGE - EUR 297,00 + TVA

4.2 Le paiement du tarif pour chaque année de service devra être effectué de façon intégrale et anticipée à travers la modalité choisie par le Client dans le formulaire d'adhésion au Service entre les options proposées :

    1. Chèque de compte courant bancaire ou chèque circulaire barré à l'ordre de CercAziende.it S.p.A.
    2. PayPal ou carte de crédit (paiement en ligne)
    3. Virement bancaire auprès de la banque Monte dei Paschi di Siena - Agence de Salerno 1 - IBAN IT12P0103015201000001536600 (à l'ordre de CarcAziende.it)

4.3 CercAziende.it se chargera d'émettre une facture, en format papier ou électronique, au nom du Client, et à l'envoyer à l'adresse postale indiquée par le Client dans le formulaire d'adhésion au Service.

5.1 La durée du contrat conclu entre CercAziende.it et le Client en relation au Service est d'une année à partir de la date de souscription du présent contrat.
5.2 Seulement pour les Clients qui auront choisi le paiement par carte de crédit, la prestation du Service sera automatiquement renouvelée à l'échéance du terme d'un an, à travers le débit du tarif relatif sur la carte de crédit indiquée par le Client en occasion du premier paiement, comme mieux spécifié par la suite.
5.3 Dans tous les autres cas, le Service sera considéré comme naturellement renouvelé pour l'année successive en cas d'absence de résiliation de la part du Client qui devra parvenir à CercAziende.it avec un préavis d'au moins 30 jours par rapport à la date d'échéance;

6.1 Le Client pourra résilier le contrat, sans aucune pénalité, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de souscription du contrat en question.

7.1 Cercaziende.it se réserve le droit de décider si, où et dans quelle catégorie ou sous-catégorie insérer les fiches informatives proposées pour l'insertion dans le portail.
7.2 CercAziende.it tiendra compte des préférences exprimées par le Client dans le formulaire d'adhésion au Service, tout en se réservant néanmoins le droit de lister les fiches informatives dans la catégorie ou les sous-catégories plus appropriées, en considération des contenus offerts et des destinataires de ces contenus.
7.3 Les informations commerciales proposées pour l'insertion dans le portail et acceptées par Cercaziende.it jouiront d'égalité de traitement, dans le cas où il n'y ait pas d'ultérieurs services achetés.
7.4 Cercaziende.it pourra, en autonomie, éliminer la fiche informative du Dossier, la déplacer dans une catégorie ou sous-catégorie différente, modifier ou éliminer n'importe quel mot-clé, note ou commentaire, n'importe quand et pour n'importe quelle raison, y compris, à simple titre d'exemple, des modifications de la nature, de l'activité commerciale, des produits, des services ou des contenus inclus dans la fiche informative listée sur le portail.
7.5 Dans le cas où le Client, après l'insertion des informations sur le portail, leur apporte des modifications importantes, il devra les communiquer à CercAziende.it en utilisant le formulaire de demande standard de CercAziende.it ou à travers communication à l'adresse e-mail marketing@cercaziende.it, afin d'insérer sur le portail les modifications effectuées.

8.1 En cas de rejet de la demande d'insertion du terme de 30 jours ouvrables, CercAziende.it contactera le Client par courrier électronique pour lui communiquer les raisons qui ont porté au rejet de la demande.
8.2 Dans ce cas de figure, le Client au droit de demander un réexamen de sa proposition, sans charges ultérieures à son compte, en envoyant un courrier électronique à l'adresse spécifiée par CercAziende.it dans le formulaire d'adhésion au Service. Cette communication doit parvenir à CercAziende.it, sous peine de décadence du droit, dans les trente jours à compter de la date d'envoi du message de CercAziende.it qui communique le non aboutissement de la demande d'insertion sur le portail. Si la demande parvient à CercAziende.it dans les termes indiqués, CercAziende.it réexaminera la fiche informative et rendra compte au Client de sa décision finale relative à l'inclusion de la fiche sur le portail. Dans le cas où CercAziende.it refuserait à nouveau la demande d'insertion sur le portail, aucun appel ultérieur et aucune proposition ayant pour objet les mêmes informations ne seront admis.
8.3 En cas d'insertion des informations proposées sur le portail CercAziende.it, le Client a le droit de demander une ultérieure évaluation de la catégorie ou sous-catégorie de listage, des champs relatifs aux commentaires et du titre, sans charges ultérieures à son compte, en envoyant un courrier électronique à l'adresse spécifiée par CercAziende.it dans le formulaire d'adhésion au Service.
8.4 Dans le cas où le Client, après l'insertion des informations sur le portail, leur apporte des modifications importantes, il devra les communiquer à CercAziende.it en utilisant le formulaire de demande standard de CercAziende.it, afin d'insérer sur le portail les modifications effectuées.

9.1 Pour l'exécution du Service, les données personnelles pourront être rendues publiques à l'intérieur des pages du portail CercAziende.it
9.2 CercAziende.it S.p.A., en tant que "Titulaire" du traitement, informe que toutes les données personnelles fournies volontairement par le demandeur au moment où il remplit le formulaire d'inscription seront insérées dans une base de données dédiée. Cette base de données est règlementée par le "Code en matière de protection des données personnelles" (décret-loi 196/2003) et est gérée directement par CercAziende.it S.p.A. qui, en tant que « Titulaire », en garantit la totale confidentialité, dans le respect des normes précédemment citées, des règlements et des lois communautaires. Ces données ne seront utilisées que pour soumettre au commanditaire les informations et les initiatives inhérentes aux services fournis par CercAziende.it et tout autre service demandé, selon les finalités strictement liées et nécessaires à l'utilisation de ces services, et selon les finalités fonctionnelles à notre activité comme les recherches de marché, analyses économiques et statistiques, envoi de matériel informatif/promotionnel et mises-à-jour sur les initiatives et offres de CercAziende.it.
9.3 Les données personnelles acquises par CercAziende.it pourront être communiquées à tous les salariés, collaborateurs et conseillers de notre Société de toutes typologies, ainsi qu'à toutes les branches de la Société et aux associés. Ces mêmes données, en outre, pourront être communiquées à des sociétés contrôlées ou liées à CercAziende.it ainsi qu'à des sociétés qui contrôlent l'activité de CercAziende.it, toujours dans le respect des finalités du traitement indiquées précédemment.

10.1 Le Service est fourni "tel quel" et " comme disponible".
10.2 Toute garantie à charge de CercAziende.it est expressément exclue et, en particulier, reste exclue une garantie quelconque sur l'opérativité ou sur la qualité du Service ou sur la capacité d'acquitter des finalités particulières recherchés par le Client.
10.3 CercAziende.it ne garantit pas que le Service puisse satisfaire les exigences ou l'attente du Client, ni que le Service sera fourni avec continuité et sans interruptions.

11.1 Le Client reconnait et accepte que CercAziende.it ne soit contractuellement, extra-contractuellement ou autrement responsable des éventuels dommages de toute nature au Client qui dériveraient de l'exploitation du Service.
11.2 En particulier, CercAziende.it ne sera pas responsable pour toutes les pertes, directes ou indirectes, de profits, données, gains, rétributions, contrats, activités commerciales, épargnes anticipées, lancement, réputation ou interruption de l'activité commerciale dérivant de ou référées à l'utilisation du Service de la part du Client ou de son incapacité d'utiliser le Service.
11.3 Aucune des prévisions contenues dans le Contrat ne peut être interprétée dans le sens d'exclure ou limiter la responsabilité de CercAziende.it en cas de dol ou faute grave.

12.1 Le Client déclare et garantit que les informations dont il propose l'insertion dans le portail sont dans sa légitime disponibilité et que, en conséquence, il possède les titres pour rendre exécutif le présent Contrat.
12.2 Le Client, en outre, déclare et garantit que les contenus présents dans ses propres sites web et fiche informative sont exacts et vrais et que ces mêmes contenus sont dans sa légitime et pleine disponibilité, qu'ils ne sont pas contraires à la loi, même règlementaire, en cours de validité et applicable et ne violent aucun droit, y compris ceux personnels, de tierces personnes. Le Client convient et concorde que, dans tous les cas, les contenus devront être conformes aux critères éditoriaux du portail CercAziende.it.
12.3 Le Client est le seul responsable en relation à sa fiche informative, à son propre site web et aux contenus qui y sont présents et s'engage à soulever et, quoi qu'il en soit, à préserver CercAziende.it de toute et quelconque prétention, instance ou action de tierces personnes qui soit, d'une manière ou d'une autre, conséquence de la violation de la part du Client des obligations prises et des déclarations et garanties rendues de par le présent Contrat ou, de toutes façon, de la circonstance que la fiche informative du Client enfreigne la loi, même règlementaire, applicable ou les droits, même de nature personnelle, de tierces personnes.12.4 Pour ce, le Client préservera CercAziende.it de toute action ou prétention qui puisse, en relation aux contenus insérés, être avancée par un tiers, y compris pour l'exercice de la poursuite en jugement, dans le cas ou un délit serait reconnu.

13.1 Les avis et/ou les communications prévues par le présent contrat seront valablement effectuées également à travers courriers électroniques et seront considérées comme parvenues à destination dès leur réception aux adresses indiquées dans l'article présent et dans le formulaire d'adhésion au Service. Les communications destinées à CercAziende.it devront être envoyées à l'adresse de courrier électronique marketing@cercaziende.it ou par la poste ordinaire à l'adresse suivante: CercAziende.it S.p.A. via S. S. 85 venafrana n.16 - 86079 Venafro (IS).
13.2 Pour tous les communiqués de presse et annonces publiques relatifs à l'insertion des informations fournies par le client sur le portail, y compris les temps et les modalités de ces annonces, l'approbation préliminaire écrite de CercAziende.it est nécessaire. CercAziende.it se réserve le droit, selon son jugement exclusif, de refuser l'approbation de tout communiqué de presse et/ou annonce publique.
13.3 Dans le cas où CercAziende.it n'exercerait pas un ou plusieurs de ses droits lui dérivant du présent Contrat, ou tolérerait d'éventuelles défaillances, ce comportement ne pourrait être considéré comme une renonciation aux dits droits ou une acceptation tacite de ces défaillance.
13.4 Dans le cas où une ou plusieurs clauses du Contrat devaient être déclarées nulles ou inefficaces par l'autorité judiciaire compétente, les prévisions restantes du Contrat continueront à être pleinement efficaces entre CercAziende.it et le Client.

14.1 Le Contrat est discipliné par la loi italienne.
14.2 Pour tout éventuel différend dérivant ou inhérent au Contrat et à son application, la compétence exclusive sera réservée au Tribunal d'Isernia (IS), Italie.